La Commission européenne a récemment annoncé son intention de simplifier les cadres ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) en proposant une réglementation « omnibus ». Cette initiative vise à modifier la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), le Règlement sur la taxonomie de l'UE et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).
Objectifs de la Réglementation Omnibus
L'objectif principal de cette consolidation est de réduire la complexité bureaucratique et les charges administratives pesant sur les entreprises, renforçant ainsi la compétitivité de l'UE. En éliminant les exigences redondantes, la Commission souhaite faciliter la conformité des entreprises opérant au sein de l'Union.
Calendrier de Mise en Œuvre
La Commission européenne prévoit de publier le nouveau socle législatif proposé le 26 février 2025, avec des développements supplémentaires attendus au cours de l'année. Bien que l'intention soit de simplifier la conformité, les obligations principales des réglementations existantes devraient rester inchangées. Cependant, certains observateurs craignent que le processus législatif ne permette au Parlement européen et au Conseil de rouvrir les discussions sur des modifications plus fondamentales, telles que le contenu des rapports, le calendrier d'application et les entreprises concernées.
Préoccupations des Parties Prenantes
Bien que cette initiative vise à alléger les charges administratives, certaines parties prenantes expriment des inquiétudes. Des professionnels de l'ESG avertissent qu'une réduction prématurée des exigences de reporting pourrait perturber la mise en conformité des entreprises et compromettre l'intégrité des données.
Conseils aux Entreprises
Pour les entreprises actuellement en préparation de leurs rapports CSRD, il est conseillé de maintenir le cap. Les modifications introduites par la réglementation omnibus ne devraient pas altérer le contenu essentiel des cadres existants. Elles devraient plutôt impliquer des ajustements mineurs pour harmoniser la législation et simplifier la conformité pour les petites entreprises.
Les entreprises des vagues 1 (premier rapport attendu en janvier 2025) et 2 (janvier 2026), qui collectent déjà les données nécessaires à la réglementation, doivent poursuivre leurs efforts sans délai. Comme l'a noté un expert : « Il faut continuer sur la même lancée, en respectant le même calendrier. » Les changements résultant de la réglementation omnibus pourraient prendre des années à être mis en œuvre et concerner principalement les petites entreprises.
Approche Proactive de Greenomy
Alors que la Commission européenne avance dans cette consolidation, les entreprises doivent rester attentives aux mises à jour et poursuivre leurs efforts de conformité pour s'aligner sur le paysage réglementaire en évolution.
L'équipe réglementaire de Greenomy adopte une approche proactive pour se préparer à la réglementation omnibus, tout en surveillant de près les développements. Notre statut de leader d'opinion nous permet de participer activement à la définition de l'avenir du reporting ESG :
- Collaboration avec la Fédération Bancaire Européenne (FBE) : En tant que membre, nous contribuons à la rédaction d'un document de position sur la simplification de l’ensemble des cadres réglementaires de durabilité.
- Retour d'information à la DG FISMA : Greenomy fournit des contributions à la DG FISMA, qui explore des simplifications du reporting ESG.
D'un point de vue pratique, la solution de reporting de Greenomy est conçue pour être adaptable. En exploitant des points de données hautement granulaires conformes aux exigences XBRL, notre plateforme offre une flexibilité significative. Une fois les changements finalisés, cette approche nous permettra d'intégrer rapidement les nouvelles exigences, garantissant à nos clients de rester à la pointe.
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