L'essentiel de la taxonomie de l'UE pour les entreprises

Pierre angulaire de l'ambitieux Green Deal de l'Union européenne, la Taxonomie de l'UE vise à normaliser ce qui est qualifié d'activité économique durable, en promouvant la transparence et la cohérence sur le marché.En fin de compte, ce cadre est conçu pour guider les entreprises et les investisseurs vers des activités durables et respectueuses de l'environnement.

La compréhension de la taxonomie de l'UE est donc essentielle pour toute entreprise désireuse de débloquer des opportunités considérables telles que l'accès au financement vert, la création d'un avantage concurrentiel et l'amélioration de la réputation de la marque en contribuant à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Cet article est un guide complet qui fournit les informations essentielles nécessaires pour naviguer dans les méandres de la taxonomie de l'UE et tirer parti de ses avantages pour une entreprise plus verte et plus résiliente. 

• Qu'est-ce que la taxonomie de l'UE ?
• La taxonomie de l'UE : Origine et étapes importantes
• Qui est soumis à la taxonomie de l'UE ?
• Calendrier de la taxonomie de l'UE :Un champ d'application qui s'élargit progressivement
• Comment fonctionne la taxonomie de l'UE ?
• Relation entre la taxonomie de l'UE, la CSRD et la SFDR
• Avantages de la taxonomie de l'UE pour les entreprises
• Les défis de la taxonomie de l'UE pour les entreprises
• Greenomy : Votre allié pour les rapports sur la taxonomie de l'UE

Avant de commencer, n'hésitez pas à télécharger votre livre électronique gratuit sur la taxonomie de l'UE afin d'avoir toujours à portée de main tout ce dont vous avez besoin pour comprendre la taxonomie de l'UE.

Entrons dans le vif du sujet !

Qu'est-ce que la taxonomie européenne ?

Définition de la taxonomie de l'UE

La taxonomie de l'UE est un système de classification qui permet de déterminer si une activité économique peut être considérée comme durable sur le plan environnemental, afin que les parties prenantes non financières et financières puissent mesurer, calculer et comparer leurs performances en matière de développement durable. Elle fournit des critères d'évaluation fondés sur la science pour déterminer l'alignement durable et crée un langage commun qui peut être utilisé dans tous les secteurs et industries.

Objectifs de la taxonomie de l'UE

La taxonomie de l'UE vise à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans des stratégies commerciales plus larges, permettant aux organisations de définir, d'atteindre et de communiquer des objectifs mesurables en matière de développement durable. En fournissant des informations sur les risques financiers associés et en favorisant une prise de décision éclairée, la taxonomie de l'UE contribue à limiter le « greenwashing », c'est-à-dire le fait que des entreprises prétendent à tort être plus respectueuses de l'environnement qu'elles ne le sont en réalité. D'une manière générale, elle constitue un cadre fondamental pour élever la durabilité environnementale au rang de considération essentielle dans les activités économiques.

En outre, le cadre de la taxonomie de l'UE ouvre la voie aux investisseurs et aux institutions financières pour qu'ils puissent faire des choix éclairés en matière d'investissements verts, comprendre les composantes financières et les risques, et effectuer des analyses comparatives à l'aide de facteurs de durabilité.

Comme l'a déclaré Quentin Hennaux, expert en développement durable, dans son interview sur les rapports de la taxonomie de l'UE :

« N'importe quelle entreprise peut dire qu'elle est durable, mais la taxonomie de l'UE vise à fournir aux parties prenantes des définitions appropriées des activités qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental grâce à des critères scientifiques. »

Taxonomie de l'UE : Origine et étapes

Le plan d'action de l'UE pour la finance durable et les initiatives politiques du Green Deal de l'UE en matière de finance durable appellent à une transition des flux de capitaux vers l'investissement durable, reconnaissant la finance durable comme une voie fondamentale pour atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 fixé par l'Accord de Paris de 2016.

La taxonomie de l'UE a été élaborée au fil des ans par le biais d'actes délégués en plusieurs étapes.

Qui est soumis à la taxonomie de l'UE ?

Dans le cadre de la même initiative visant à atteindre l'objectif du Green Deal de l'UE, la taxonomie de l'UE s'aligne sur les lignes directrices relatives au champ d'application de la CSRD. Lisez cet article pour obtenir des informations détaillées sur les critères d'éligibilité et le calendrier des rapports CSRD.

La seule exception est que toutes les sociétés non financières qui entraient dans le champ d'application de la directive européenne sur le reporting non financier (NFRD) devaient déjà se conformer à la taxonomie de l'UE pour la première fois en 2022, au lieu de 2025 pour la CSRD. En d'autres termes, il s'agit des entreprises cotées en bourse qui emploient plus de 500 personnes et qui remplissent au moins l'un des critères suivants

• le bilan est supérieur à 25 millions d'euros ;
• le chiffre d'affaires net est supérieur à 50 millions d'euros.

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Calendrier de la taxonomie de l'UE : Un champ d'application qui s'élargit progressivement

En raison de la nouveauté de la taxonomie européenne et du fait qu'elle n'est qu'un élément d'un ensemble plus large de rapports, la Commission européenne a décidé d'échelonner son entrée en vigueur, tant en ce qui concerne les exigences en matière de rapports que les entreprises concernées.

Calendrier de mise en œuvre de la taxonomie européenne

• 2022 : Rapports simplifiés, y compris l'éligibilité pour l'exercice 2021
• 2023 :Les rapports doivent inclure l'alignement pour l'exercice 2022.
• 2024 : Intégration des 4 nouveaux objectifs environnementaux (éligibilité uniquement) pour l'exercice 2023
• 2025 :Intégration des 4 nouveaux objectifs environnementaux (éligibilité et alignement uniquement) pour l'exercice 2024
• 2026 : Extension du champ d'application aux grandes entreprises, pour l'exercice 2025
• 2027 : Extension du champ d'application aux PME cotées en bourse, pour l'exercice 2026, avec une période de non-participation de deux ans.
• 2029 : élargissement du champ d'application aux entreprises non européennes ayant des filiales/succursales dans l'UE, pour l'exercice 2028 ; ces entreprises sont tenues de présenter un rapport pour l'exercice 2028.

Comment fonctionne le rapport sur la taxonomie de l'UE ?

L'exercice de déclaration au titre de la taxonomie de l'UE commence par l'évaluation de l'éligibilité des activités de l'organisation au titre de la taxonomie de l'UE.Pour ce faire, le plus simple est de comprendre le code NAF qui s'applique à l'activité principale et aux dépenses, ce qui peut aider à identifier les activités pertinentes dans le cadre de la taxonomie de l'UE, à déterminer le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation associés à ces activités et à calculer l'éligibilité à la taxonomie de l'UE à l'aide de ces formules.

La deuxième étape du rapport consiste à évaluer l'alignement de la taxonomie de l'UE, ce qui consiste principalement à mesurer et à établir si les activités répondent aux critères techniques de sélection (TSC) dans le cadre de la taxonomie de l'UE.

Une activité est alignée sur la taxonomie de l'UE si

• Elle contribue de manière substantielle à la réalisation d'au moins un des six objectifs environnementaux.
• Dans le même temps, elle ne cause pas de dommages significatifs (DNSH) aux autres objectifs environnementaux.
• Elle respecte les garanties minimales (MS).
  
  

Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE
1.Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Une fois la vérification de l'alignement terminée, les indicateurs clés de performance (ICP) peuvent être calculés. Pour chaque ICP financier (chiffre d'affaires, dépenses d'investissement et dépenses d'exploitation), le rapport doit indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires total, des dépenses d'investissement et des dépenses d'exploitation lié aux activités éligibles à la taxonomie de l'UE et le pourcentage lié aux activités alignées sur la taxonomie de l'UE. Le résultat final du rapport sur la taxonomie de l'UE est une note représentant la mesure dans laquelle les activités d'une organisation sont alignées sur les critères de durabilité de l'UE.

Relation entre la taxonomie de l'UE, la CSRD et la SFDR

Le cadre européen de la finance durable englobe la taxonomie européenne, la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD) et le règlement sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR). Ces trois réglementations sont étroitement liées et travaillent ensemble pour orienter les investissements vers des activités alignées sur la taxonomie en permettant aux investisseurs d'identifier ces activités.

En ce qui concerne leur interopérabilité, la taxonomie de l'UE établit un système de classification des activités économiques durables, qui est appliqué à la fois dans le cadre de la directive sur la responsabilité sociale des entreprises et du règlement relatif à la divulgation d'informations sur le financement durable.

La directive sur la responsabilité sociale des entreprises impose aux entreprises d'inclure une section distincte pour les informations relatives à la taxonomie de l'UE. En outre, les investissements visant à améliorer l'alignement sur la taxonomie devraient être inclus dans les plans de transition décrits dans le rapport CSRD. Les informations précontractuelles et périodiques requises par la SFDR font également référence à plusieurs reprises à la taxonomie de l'UE. Les gestionnaires d'actifs qui gèrent des fonds relevant de l'article 8 ou 9 devraient utiliser soit les scores de la taxonomie de l'UE de leurs entités investies, soit les données relatives aux principaux effets négatifs (PAI) disponibles dans le rapport CSRD pour étayer les stratégies de durabilité de leurs fonds.

Pour en savoir plus sur la relation entre le CSRD, la taxonomie de l'UE et la SFDR, consultez cet article.

Avantages de la taxonomie de l'UE pour les entreprises

Malgré les ressources nécessaires à la production du rapport, la taxonomie de l'UE présente des avantages évidents pour les organisations. Cette norme ESG est un moteur de valeur pour la gestion financière, l'efficacité opérationnelle, les relations positives avec les parties prenantes et la prise de décision stratégique. Pour en savoir plus sur les opportunités stratégiques pour les entreprises au-delà de la conformité, consultez notre article dédié.

Les défis de la taxonomie européenne pour les entreprises

D'un autre côté, la mise en conformité présente des défis considérables, en particulier lors du premier exercice.

• Complexité et formation: Cette norme comprend des documents juridiques détaillés, s'étendant sur des centaines de pages. Même les personnes familiarisées avec les concepts ESG peuvent éprouver des difficultés à saisir et à interpréter les critères de sélection des activités. Investir dans une formation adéquate et dans des conseils d'experts peut faciliter un démarrage en douceur.
• Collecte et gestion des données: La gestion de grands volumes de données provenant de sources et de formats différents est l'un des plus grands défis de la production du premier rapport sur la taxonomie de l'UE. La mise en œuvre de systèmes et de processus de gestion des données robustes est essentielle pour répondre à cette exigence légale.
• Coût de la mise en conformité: La mise en conformité initiale avec la taxonomie de l'UE, comme toute norme ESG, peut nécessiter un investissement financier substantiel, en particulier pour les entreprises disposant de ressources limitées. Les meilleures pratiques pour y remédier consistent à s'y prendre suffisamment à l'avance pour explorer les meilleures options et à tirer parti de logiciels de reporting ESG permettant de réduire les coûts et de faire appel à des consultants externes pour gagner du temps.
• Changements et mises à jour réglementaires: Le paysage réglementaire est en constante évolution, ce qui rend difficile la mise à jour des modifications apportées à la taxonomie de l'UE. La mise en place d'une équipe dédiée au suivi des mises à jour réglementaires ou l'utilisation d'une solution de reporting ESG continuellement mise à jour pour refléter les derniers développements, telle que Greenomy, sont des solutions efficaces.

Greenomy : Votre allié pour le reporting de la taxonomie européenne

Bien que l'exigence de la taxonomie européenne offre des avantages significatifs pour les entreprises qui s'y conforment, elle présente également son propre lot de défis. Greenomy est spécialement conçu pour aider les entreprises à surmonter ces défis en leur apportant un soutien à chaque étape du processus de reporting.

Notre solution offre une formation complète pour les équipes internes afin d'atteindre l'autonomie en matière de reporting, rationaliser la collecte et la gestion des données grâce à des intégrations transparentes et à une vaste bibliothèque de données ESG, ce qui permet de réduire les coûts. Appelez-nous pour plus d'informations.